DATASOL s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel et à la loi Informatique et Libertés.


La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.


Les Données Personnelles collectées peuvent inclure notamment et de façon non limitative, les noms et prénoms, adresse postale, adresse mail, numéros de téléphone, adresse IP et toutes autres Données Personnelles pouvant s’avérer pertinentes aux fins énoncées ci-après. Les Données Personnelles collectées se limitent cependant aux données strictement nécessaires aux finalités du traitement concerné.


1. Qui collecte les données à caractère personnel ?
Le Responsable de traitement est DATASOL, situé au Bâtiment Cleantech,
Métropole Aix-Marseille-Provence, Territoire du Pays d’Aix, Avenue Louis Philibert, 13545 Aix-en-Provence Cedex 04.


2. A qui s’adresse cette Politique ?
La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous, Votre/Vos ») sur la manière dont DATASOL collecte et utilise Vos Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation. La présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers éventuellement mentionnés sur le site internet de DATASOL ou sur les applications DATASOL.
La présente Politique s’adresse :
• aux personnes souhaitant s’abonner à la Newsletter ;
• aux personnes souhaitant contacter DATASOL au travers du formulaire contact dédié ;
• à tous les Utilisateurs du site (www.datasol.fr) qui se connectent et naviguent sur ledit site internet.


3. Quels sont les modes de collecte concernés ?
DATASOL collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par e-mail), par papier ou par voie orale (lors d’un entretien ou par téléphone) et la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

 

4. A qui sont transmises vos données ?

4.1 Le personnel habilité de DATASOL
Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être adressées en fonction de leur objet, aux collaborateurs de DATASOL où elles peuvent y être conservées.

4.2. Les partenaires de DATASOL
Les traitements réalisés par les partenaires de DATASOL sont encadrés dans le cadre d’accords dans lesquels les sous-traitants s’engagent à respecter les lois et règlement applicables, et plus généralement l’ensemble des obligations mises à leur charge, notamment en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des Données Personnelles.

Le site internet peut vous proposer des liens hypertextes vers d’autres sites internet pouvant vous apporter un surplus d’informations qualifiées. DATASOL ne peut être tenue responsable des contenus qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ce site et les services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et DATASOL n’est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés.


Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de DATASOL dans le cadre de l’exécution de leur mission et à tout tiers autorisé dans le respect de la réglementation applicable.


5. Vos données sont-elles envoyées hors de l’Union européenne ?

Aucune information n’est adressée hors de l’Union européenne.

 

6. Quels sont vos droits ?

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
• droit d’accès : vous pouvez solliciter une copie des données qui vous concernent personnellement ;
• droit de rectification : vous pouvez modifier une donnée qui serait inexacte vous concernant ;
• droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données ; dans la limite des conditions de l’article 21 du RGPD ;
• droit à l’effacement : vous pouvez demander à ce que nous effacions les données qui vous concernent ; dans la limite des conditions de l’article 17 du RGPD ;
• droit d’opposition au profilage ;
• droit à la limitation du traitement.

Dans le cadre de nos activités, nous ne réalisons pas de profilage.

Par ailleurs, lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez la faculté de le retirer à tout moment.

Enfin, lorsqu’une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.


7. Comment exercer vos droits ?

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de DATASOL  qui a collecté les données ou par voie électronique. La demande de droit est accessible peut être adressée à l’adresse email suivante : elisabeth.doiron@datasol.fr
Les coordonnées de DATASOL sont accessibles dans la rubrique mentions légales du site DATASOL

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

DATASOL adresse une réponse dans un délai d’un (1) mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Pour contacter le DPO de DATASOL :
• par voie électronique : elisabeth.doiron@datasol.fr
• par courrier : DATASOL Bâtiment Cleantech, Métropole Aix-Marseille-Provence, Territoire du Pays d’Aix, Avenue Louis Philibert, 13545 Aix-en-Provence Cedex 04
• En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, vous avez la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes


8. Que deviennent vos données en cas de décès ?
Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après décès, conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Ces directives anticipées peuvent être générales ou particulières et formulées à l’adresse suivante : elisabeth.doiron@datasol.fr

9. Révision de la Politique de protection des données personnelles
La présente Politique de Protection des Données Personnelles est applicable à partir du 5 juin 2020, modifiée le 30 Octobre 2020 et est régulièrement mise à jour en fonction des nécessités de l’entreprise et des exigences légales.